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Comment suivre un vol et réclamer une indemnisation

janvier 8, 2026 Sophie Bertrand 0
Les perturbations de vol touchent des millions de passagers chaque année en Europe. Savoir suivre un vol efficacement et connaître ses droits à l’indemnisation devient indispensable face aux retards, annulations et surbookings. Le règlement européen […]
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Affacturage : les boucliers légaux contre les risques financiers

janvier 5, 2026 Sophie Bertrand 0
L’affacturage : les boucliers légaux contre les risques financiers représente une solution stratégique pour les entreprises cherchant à sécuriser leur trésorerie. Cette technique de financement, utilisée par environ 30% des entreprises françaises, permet de céder […]
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Prescription acquisitive et assurance auto : cas jurisprudentiels

janvier 4, 2026 Sophie Bertrand 0
La prescription acquisitive et la prescription extinctive constituent deux mécanismes juridiques distincts qui trouvent des applications particulières en matière d’assurance automobile. Tandis que la première permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, la […]
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Saisie attribution solde insuffisant : procédure et limites

décembre 31, 2025 Sophie Bertrand 0
La saisie-attribution constitue une procédure judiciaire permettant au créancier de recouvrer directement sa créance sur les fonds détenus par le débiteur auprès d’un tiers, généralement sa banque. Lorsque le compte bancaire présente un solde insuffisant […]
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Durée maximum d’un arrêt pour accident du travail expliquée

décembre 27, 2025 Sophie Bertrand 0
L’accident du travail bouleverse la vie professionnelle et personnelle du salarié. Face à cette situation, une question cruciale se pose : combien de temps peut durer un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel […]
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Quels sont les droits des personnes en garde à vue ?

septembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0
La garde à vue est une mesure privative de liberté qui permet aux forces de l’ordre de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Cette procédure, encadrée par la loi, […]

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